Préambule
Animée par la volonté de simplifier le quotidien de ses clients tout en leur garantissant une alimentation saine et « fait maison », LAB’S FOOD est une entreprise spécialisée dans les prestations de batch cooking à domicile, opérant sur l’ensemble de la Côte d’Azur. La confiance et la transparence étant au cœur de nos interventions au sein de votre foyer, ce document a été rédigé pour poser un cadre clair, sécurisant et équitable à notre collaboration culinaire.
Notre identité légale
Derrière la marque commerciale LAB’S FOOD se tient l’entreprise individuelle de SIYAPTZE Ivy.
- SIRET : en cours d’immatriculation
- Siège social : communiqué sur demande
- Site internet : labsfood.fr
- Email : contact@labsfood.fr
- Code APE : 56.21Z
- Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite
Acceptation des conditions
La réservation d’une prestation Lab’s Food implique une démarche éclairée. En validant sa commande, le Client atteste avoir au moins 18 ans, disposer de sa pleine capacité juridique à contracter, et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Cette validation vaut acceptation entière et sans réserve des règles définies ci-après, lesquelles prévalent sur tout autre document ou échange antérieur.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Lab’s Food (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation de préparation de repas à domicile (batch cooking). La validation d’une réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Nature de la prestation
La prestation consiste en la préparation de repas à domicile par un cuisinier professionnel pour le compte du Client. L’intervention se déroule au domicile du Client, situé dans la zone d’intervention définie (Côte d’Azur). Cette prestation s’apparente à du service à la personne et ne constitue en aucun cas un service de traiteur avec livraison de denrées.
Article 3 — Ingrédients et matériel
- Achat des denrées : l’achat de l’intégralité des ingrédients nécessaires à la prestation incombe exclusivement au Client. Le Prestataire fournit une liste de courses détaillée au moins 48 heures avant l’intervention.
- Mise à disposition du matériel : le Client met à la disposition du Prestataire une cuisine fonctionnelle, propre, ainsi que le matériel de base nécessaire (plaques de cuisson, four, casseroles, poêles, ustensiles, point d’eau courante).
- Matériel d’appoint et épices : le Prestataire peut apporter des ustensiles spécifiques de son kit professionnel et un assortiment d’épices, sous réserve de l’accord préalable du Client.
- Contenants : le Client doit fournir des contenants propres, hermétiques et adaptés à la conservation (réfrigérateur et/ou congélateur) en nombre suffisant.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
- Tarification : les prestations sont facturées sous forme de forfaits, dont les prix sont indiqués en euros TTC sur le site internet ou sur devis.
- Paiement : le règlement de la prestation s’effectue à la réservation par carte bancaire ou virement.
- Lab’s Food est éligible au dispositif Service à la Personne. Sous conditions, les prestations ouvrent droit à une réduction ou un crédit d’impôt selon la législation en vigueur (Avance immédiate Urssaf).
Article 5 — Réservation, modification et annulation
- Réservation : toute prestation doit être planifiée à l’avance et est validée par l’acceptation du devis ou la confirmation par e-mail.
- Modification : le menu ou le nombre de repas peut être modifié sans frais jusqu’à 48 heures avant l’horaire convenu.
- Annulation par le Client : la signature d’un devis vaut engagement ferme. Aucune annulation stricte n’est traitée. En cas d’imprévu, un report de la prestation est systématiquement proposé. La réalisation de cette nouvelle intervention devra avoir lieu dans un délai de 30 jours maximum à compter de la demande de report.
- Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure ou d’impossibilité (maladie, etc.), le Prestataire prévient le Client dans les plus brefs délais et propose un report de la prestation ou, à défaut, l’annulation sans frais.
Article 6 — Hygiène, sécurité et conservation
- Lors de la prestation : le Prestataire respecte les normes strictes d’hygiène alimentaire et restitue la cuisine et les équipements utilisés dans un état de propreté irréprochable.
- Conservation post-prestation : à l’issue de l’intervention, le Prestataire remet au Client des consignes claires de conservation (réfrigération, congélation, délais de consommation).
- Transfert de responsabilité : dès le départ du Prestataire, la bonne conservation et le réchauffage des plats relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une intoxication alimentaire due à une rupture de la chaîne du froid, à un mauvais réchauffage ou au non-respect des consignes laissées après son départ.
Article 7 — Allergies et régimes spécifiques
Il appartient au Client de déclarer expressément et par écrit toute allergie, intolérance alimentaire ou régime spécifique (sans gluten, sans arachide, etc.) lors de la réservation. À défaut d’information claire de la part du Client, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de réaction allergique.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Tout litige non résolu sera porté devant les tribunaux compétents.